
Tribunal de Grande Instance Besancon Tribunal de Grande Instance Besancon Tribunal de Grande Instance Besancon Tribunal de Grande Instance Besancon
Adresse :
- 4 Chemin Du Fort De Bregille BESANCON (25000) Doubs (25) Franche-Comté
Services :
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Service Du Greffe - Accueil :
* 1,34€ l’appel + 0,337€ la min. Ce n° valable 30 min n’est pas le n° du destinataire mais le n° d’un service de mise en relation avec celui-ci. Service édité par Actes-Types.com. Pourquoi ce numéro?
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Communication Pièces :
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Greffe du Tribunal de Commerce :
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Conseil des Prud'hommes :
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Cour d'Appel de Besançon :
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Tribunal Administratif :
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Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales :
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Tribunal d'Instance :
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